Conditions Générales de Vente DoigtSansTabac

Mise à jour : Janvier 2019

Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société DoigtSansTabac SAS et de son client dans le cadre de la vente des marchandises de la société DoigtSansTabac SAS.

Toute prestation accomplie par la société DoigtSansTabac SAS implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues par la société DoigtSansTabac SAS sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société DoigtSansTabac SAS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 3 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 4 : Modalités de paiement

Le règlement s’effectue au moment de l’enregistrement de la commande, par carte bancaire
(e-commerce) ou par chèque dont l’encaissement aura lieu avant l’envoi de la marchandise.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

La société DoigtSansTabac SAS conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société DoigtSansTabac SAS se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article 6 : Retour de marchandises

Sauf accord express de la société DoigtSansTabac SAS, les marchandises ne sont ni reprises ni échangées.

Article 7 : Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
• soit au lieu de livraison indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à

• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises.

Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Article 8 : Port et emballage

Les frais d’envoi sont réglés à la commande par l’acheteur avant envoi des marchandises.

Pour tout emballage particulier, il convient de consulter au préalable la société DoigtSansTabac SAS.

Article 9 : Force majeure

La responsabilité de la société DoigtSansTabac SAS ne pourra pas être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 10 : Facturation

Une facture établie en euros pour chaque livraison est délivrée à l’acheteur.

Article 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Villefranche sur Saône.